Cybersquattage / Usurpation d'identité d'entreprise

Un individu cherche à se faire passer pour une entreprise ou une personne existante. À cette fin, il fait enregistrer un nom de domaine similaire à l’original au point de porter à confusion. 

Le nom de domaine enregistré ressemble à s’y méprendre au domaine original, sur le plan typographique. Dans d'autres cas, des sites web ressemblant au site officiel de l'entreprise sont mis en ligne. Dans d'autres cas encore, seules les coordonnées ou les informations issues du registre du commerce d'une entreprise existante sont utilisées à des fins frauduleuses. Cette pratique peut avoir diverses raisons. Il peut s’agir d’une tentative de fraude, avec laquelle les cyberpirates cherchent à tromper la victime en lui faisant croire qu’elle se trouve sur le site original. De tels domaines sont souvent aussi enregistrés pour attirer les internautes ayant commis une faute de frappe sur des sites publicitaires. Faites donc très attention à la ligne d’adresse de votre navigateur. Si vous aboutissez à une mauvaise page, quittez-la.

• Mesures concrètes

  • Si vous n’êtes pas sur la page Internet originale, quittez-la.
  • S’il s’agit d’un site d’hameçonnage ou d’un site diffusant des maliciels, signalez-le à l’OFCS.
  • Signalez le problème au service d’enregistrement du domaine concerné. Chaque service d’enregistrement dispose d’une adresse électronique servant à recueillir les annonces d’abus (abuse@).
  • Si le nom de domaine de votre entreprise a été utilisé frauduleusement et que vous souhaitez le récupérer, le Centre d’arbitrage et de médiation de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) propose une procédure de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine, qui vous évite de devoir aller devant les tribunaux. Vous trouverez plus d’informations sur le site web de l’OMPI.
  • Adressez-vous à un service de conseil juridique.
    

• Mesures préventives

  Avant de transmettre des données, vérifiez attentivement que vous vous trouvez bien sur la page Internet originale.
  

• Possibilités de l'OFCS

  • Votre signalement via le formulaire en ligne aide à identifier les tendances actuelles. Il permet à l’OFCS d’informer et de sensibiliser la population de manière ciblée.
  • L’OFCS signale les sites web d’hameçonnage à l’hébergeur du site et au registraire pour qu’ils bloquent le site web et le domaine. L’OFCS informe en outre les fournisseurs de listes de blocage. L’OFCS peut directement bloquer les domaines .ch ou .swiss.
  • Quand un site propage des maliciels, l’OFCS demande à l’hébergeur compétent de le nettoyer. S’il s’agit d’un domaine .ch ou .swiss, l’OFCS peut directement faire bloquer le site.
    

• Informations complémentaires

  OMPI