Norme minimale pour les TIC
La norme minimale pour les technologies de l’information et de la communication (TIC) permet de protéger les infrastructures critiques des cyberrisques. Elle est obligatoire pour les secteurs de l’électricité et du gaz et recommandée pour tous les autres secteurs. Pour renforcer la résilience des TIC, l’OFCS propose des normes sectorielles.
La numérisation croissante de tous les domaines de la vie recèle un grand potentiel économique et sociétal pour la Suisse. Mais elle implique également des risques nouveaux, que nous devons appréhender avec rapidité et rigueur.
Il incombe fondamentalement à chaque entreprise ou organisation potentiellement concernée de se protéger. Toutefois, lorsque des infrastructures critiques sont en jeu, il est de la responsabilité de l’État de veiller à leur bon fonctionnement, conformément à la loi du 17 juin 2016 sur l’approvisionnement du pays (LAP ; RS 531). La norme minimale pour les TIC traduit la volonté étatique d’assumer la protection de la population, de l’économie, des institutions et des administrations du pays.
Recommandation et obligation par secteur
La norme minimale pour les TIC constitue une recommandation à l’intention de tous les exploitants d’infrastructures critiques. Elle est en revanche contraignante pour le secteur de l’électricité depuis le 1er juillet 2024 et pour celui du gaz depuis le 1er juillet 2025. Elle aide aussi les autres entreprises et organisations à améliorer leur propre résilience informatique.
L’Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays a élaboré des mesures préventives pour renforcer la résilience des infrastructures informatiques critiques et établi à cet effet une norme minimale pour les TIC, déclinée ensuite en différentes normes sectorielles.
Les compétences ont été redistribuées dans le sillage du contrôle de la stratégie et de la création de l’OFCS. Depuis mars 2024, c’est l’OFCS qui est responsable de la norme minimale pour les TIC.
Normes minimales sectorielles
Pour élaborer des normes minimales spécifiques, l’OFCS collabore avec les interprofessions des secteurs critiques concernés. Vous trouverez ci-dessous les normes correspondant aux différents secteurs :